Mentions légales
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Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs sur ces obligations, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
À propos du fournisseur
Le fournisseur responsable du site web met à la disposition des utilisateurs du site web ses données d’identification afin d’améliorer la confiance des utilisateurs et les relations avec eux.
VASKITORIO, S.L.
C/ BALEA 2, 3D – 20810, ORIO (Gipuzkoa).
B56622772
943 35 87 78
info@elvaskito.com
https://elvaskito.com/
Inscrit au registre du commerce de Gipuzkoa, volume 3125, livre 0, folio 136, page SS-46156, entrée 1.
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Responsabilité
Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui (par exemple, dans des forums, chats, blogs, commentaires, etc.) Néanmoins, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le fournisseur se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.
Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
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Propriété intellectuelle et industrielle
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Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux du Gipuzkoa sont compétents pour résoudre tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
Dans le cas où l’une des clauses du présent document serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objectif des présentes conditions. VASKITORIO, S.L. ne peut exercer aucun des droits et facultés conférés dans le présent document, ce qui n’implique en aucun cas la renonciation à ceux-ci, à moins que VASKITORIO, S.L. ne le reconnaisse expressément.
